• Editeur du site :  

SYNERGIE INSERTION 
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100.000,000 euros 
Siège social : 160 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt 
RCS : 534 041 355 NANTERRE 
Directeur de publication : Monsieur Eric Toussaint 
Téléphone : 01.44.14.90.20 

• Hébergeur 

Il est nécessaire de vérifier que l’hébergeur est le même (ALTER WAY, Siège social : 1 rue royale, Bat D, 227, les Bureaux de la colline 92210 St Cloud, Téléphone : 01.41.40.11.00, www.alterway.fr) 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « WWW.SYNERGIE-INSERTION.FR » 

Préambule 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre tout Utilisateur naviguant sur le Site ou ayant accès aux fonctionnalités du Site et SYNERGIE INSERTION.  

La société SYNERGIE INSERTION est une société de gestion des ressources humaines qui intervient en particulier en matière de travail temporaire, afin de contribuer à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté avec accompagnement social et professionnel. 

Elle dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences et des ressources permettant à l'Utilisateur d'accéder à ses services, y compris par le biais du présent Site Internet accessible à l’adresse www.synergie-insertion.fr dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Article 1 – Définitions 

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services. 

« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur que ce soit lors de sa visite sur le Site ou lors de la demande de contact via le formulaire, ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site. 

« Services » désigne tous services offerts par SYNERGIE INSERTION sur son Site, en direct ou via un portail partenaire 

« Site » désigne le Site Internet de SYNERGIE INSERTION situé à l’adresse URL « www.synergie-insertion.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire. 

« RGPD » ou « Règlement général sur la protection des données » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et toute loi et tout règlement connexe. 

« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique complétant le formulaire de contact dédié et/ou visitant le Site « www.synergie-insertion.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire.  

Article 2 – Objet 

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que SYNERGIE INSERTION met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre SYNERGIE INSERTION et les Utilisateurs. 

Toute connexion au Site emporte automatiquement acceptation totale et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site et l’Utilisateur peut en prendre connaissance à chacune de ses visites du Site. 

Ces CGU peuvent être modifiées par SYNERGIE INSERTION autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées. 

2.2. Si un Utilisateur utilise le Site pour le compte d’une entité (ex. : association, société, fondation), il garantit détenir toutes les autorisations nécessaires pour accepter les CGU au nom de l’entité pour laquelle il utilise le Site. Dans ce cas, son accès au Site emportera également acceptation sans réserve des CGU par l’entité en question. 

2.3. SYNERGIE INSERTION exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination.  

Article 3 – Description du Site 

Le Site permet d’avoir accès aux descriptifs des prestations proposées par SYNERGIE INSERTION permettant ainsi de comprendre ses engagements et missions envers, d'une part, les personnes éloignées de l'emploi, et d’autre part, les entreprises à la recherche de nouveaux talents.  

Le Site met également à disposition un formulaire afin de contacter les agences de SYNERGIE INSERTION (ci-après le « Formulaire »). L’accès au Site est gratuit et les Utilisateurs peuvent avoir accès aux informations générales relatives à SYNERGIE INSERTION. 

Article 4 – Envoi d’une demande de contact ou d’un besoin de personnel à SYNERGIE INSERTION 

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre contact avec SYNERGIE INSERTION et/ou d’adresser leur besoin de personnel à SYNERGIE INSERTION au moyen d’un Formulaire en ligne afin que SYNERGIE INSERTION puisse reprendre contact avec eux ou diffuser leur besoin ou offre d’emploi auprès de ses agences et candidats. 

Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes : 

• Être une personne physique, 

• Être majeur, 

• Être autorisé par l’entreprise exprimant le besoin de personnel à envoyer la fiche correspondant au besoin en personnel. 

A défaut, le Formulaire de prise de contact et/ou exprimant le besoin de personnel adressé au Site ne sera pas traité par SYNERGIE INSERTION. 

Article 5 – Données à caractère personnel

SYNERGIE INSERTION agissant en qualité de responsable de traitement respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données dit "RGPD"). 

5.1 Données collectées

Les Données relatives aux Utilisateurs que SYNERGIE INSERTION peut collecter sont les suivantes : 

• Données collectées lors de l’envoi d’une demande de contact ou d’un besoin en personnel 

Les Données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, nom de l’entreprise, téléphone, adresse email. 

Certaines de ces Données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.   

• Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site 

5.2 Finalités du traitement des Données 

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs : 

• D’accéder, d’utiliser le Site et d'obtenir une réponse au message adressé à SYNERGIE INSERTION via le Formulaire. 

Les Données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu’il génère. 

Les Données collectées au titre des présentes CGU sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime et du contrat (Article 6 du RGPD). 

5.3 Durée de conservation des Données 

Les Données des Utilisateurs renseignées au sein du Formulaire de contact sont stockées par SYNERGIE INSERTION pendant une durée de 2 ans.  

5.4 Droits des Utilisateurs en matière de Données 

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de portabilité, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données). 

Il peut avoir accès et modifier ses Données : 

- soit via le Formulaire disponible sur le Site internet www.synergie-insertion.fr 

- soit par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : SYNERGIE INSERTION - Délégué à la Protection des Données – 160 bis rue de Paris - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 

5.5 - Cookies 

5.5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.  

Un cookie ne sert pas à recueillir des Données à l’insu de l’Utilisateur mais à conserver des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le Site, qui pourront être lues par SYNERGIE INSERTION lors de ses visites et demandes futures sur le Site.  

5.5.2 Comment SYNERGIE INSERTION utilise les cookies ?  

Ainsi SYNERGIE INSERTION peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site.  

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d'information préalable qui apparaît au moment où l'Utilisateur arrive sur la page d'accueil du Site. 

Les cookies utilisés sur le Site de SYNERGIE INSERTION sont principalement utilisés pour comprendre comment le Site fonctionne et comment les Utilisateurs interagissent avec le Site, pour garantir la sécurité des Services, proposer du contenu personnalisé ainsi qu’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. 

SYNERGIE INSERTION est susceptible d'inclure sur le Site des cookies émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec des tiers ou de faire connaître à ces tiers sa consultation concernant le Site. 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux chartes de protection de la vie privée de ces tiers qu’il appartient à l’Utilisateur de consulter.  

SYNERGIE INSERTION n’est pas en mesure de contrôler la méthodologie employée par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site.   

5.5.3 Quels sont les différents types de cookies ?  

Il existe différents types de cookies :  

• Les cookies strictement nécessaires à l'utilisation du Site lesquels ne stockent pas de Données 
• Les cookies non essentiels, il s’agit par exemple de ceux pour mesurer la performance, pour personnaliser le contenu ainsi que ceux pour assurer des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux. 

• Les cookies strictement nécessaires (cookies de fonctionnement).  

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne stockent aucune information d'identification personnelle.  

• Les cookies de performance  

Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation du Site afin de faciliter la navigation sur le Site.  

• Les cookies de personnalisation  

Ces cookies permettent à SYNERGIE INSERTION de proposer du contenu personnalisé. 

•  Les cookies de partage  

Ces cookies permettent de faciliter le partage sur les réseaux sociaux.  

5.5.4 Comment l’Utilisateur peut choisir ses préférences en matière de cookies ?  

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le bandeau d'information préalable qui permet à l'internaute de refuser l'utilisation et l'enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur. 

Si l’Utilisateur décide de modifier ses préférences ultérieurement au cours de sa session de navigation, il peut rendre sur notre gestionnaire de cookies, accessible ici.  Cela affichera à nouveau le bandeau permettant à l’Utilisateur de modifier ses préférences ou de retirer entièrement son consentement. 

En cas d’acceptation des cookies par l’Utilisateur, ces derniers sont conservés maximum 13 mois à compter du premier paramétrage.  

En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies. 

Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation. 

Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes : 

• Chrome (Google) : https://support.google.com/chrome/answer/95647 
• Safari (Apple) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
• Microsoft Edge (Microsoft) : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d 
• Edge (Microsoft) : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09 
• Firefox (Mozilla) : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur 

5.5.5 Quel type de cookies utilise SYNERGIE INSERTION ? 

 
Les Cookies et autres flux d’échanges présents sur le site sont les suivants : 

• Cookies de fonctionnement 
• …(site internet) (obligatoire) 
• Cookies de performance 
• Google Analytics (statistiques) 
• Google Tag Manager (statistiques) 
• Cookies de personnalisation 
• Google.com (map) 

Article 6 – Déclarations et Obligations de  l’Utilisateur 

6.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît : 

- Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites ; 

- Avoir connaissance du fait que SYNERGIE INSERTION ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des Données accessibles sur Internet et qu'en conséquence SYNERGIE INSERTION ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces Données ; 

- Avoir connaissance que les Données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, SYNERGIE INSERTION met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les Données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé. 

Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SYNERGIE INSERTION ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux Données ; 

- Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des Données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus; 

6.2 Lorsque l’Utilisateur fournit et/ou met à disposition de SYNERGIE INSERTION des éléments et informations, notamment en complétant le Formulaire de contact, il s’engage à ce que ceux-ci : 

Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur, 

Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager, 

Ne violent pas les droits des tiers, 

Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs, 

Ne contiennent pas d’éléments diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptible de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs, 

Ne portent pas atteinte à l’image de SYNERGIE INSERTION. 

6.3 L'Utilisateur garantit SYNERGIE INSERTION et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur. 

6.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. A ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site. 

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement.  

Article 7– Accès au Site 

SYNERGIE INSERTION s’efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française et également sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur. 

De même, l’Utilisateur accepte que SYNERGIE INSERTION puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis. 

La responsabilité de SYNERGIE INSERTION ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard. 

Article 8 – Liens Hypertextes

Le Site peut proposer à l'Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, SYNERGIE INSERTION ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de SYNERGIE INSERTION. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SYNERGIE INSERTION n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés. 

Article 9 – Propriété Intellectuelle 

9.1 Dispositions générales 

Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des éléments (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive de SYNERGIE INSERTION. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

9.2 Crédits Photos 

Tous droits réservés pour les photographies illustrant ce Site. 

- Getty Images 
 

9.3 Marques 

Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque " SYNERGIE INSERTION " et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de SYNERGIE INSERTION. 

Article 10 – Limitation de responsabilité 

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les Services ainsi que le Site sont fournis en l’état. A ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de SYNERGIE INSERTION qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site. 

L’Utilisateur reconnaît que ni SYNERGIE INSERTION, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau SYNERGIE INSERTION ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment d’un préjudice matériel ou immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. 

Par ailleurs, la responsabilité de SYNERGIE INSERTION ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure. 

En outre, SYNERGIE INSERTION ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité et la pertinence des informations diffusées sur le Site, notamment l'existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée de celle-ci. 

SYNERGIE INSERTION ne garantit pas qu'un employeur ou un client proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l'Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d'un employeur ou d'un client. 

L'Utilisateur est avisé que SYNERGIE INSERTION fournira tout renseignement permettant ou facilitant l'identification de toute personne s'étant rendue coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits de SYNERGIE INSERTION ou d'un tiers sur requête d'une autorité ou juridiction, tels qu’adresses IP et heures de connexion. 

Dans le cas où la responsabilité de SYNERGIE INSERTION serait judiciairement recherchée en raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations lui incombant, SYNERGIE INSERTION pourra appeler ce dernier en garantie. 
L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des Services accessibles via le Site. 

Article 11 – Droit applicable 

Tant le présent Site et ses Services que les modalités et conditions de leur utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur. 

Article 12 – Juridiction applicable 

En utilisant le présent Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU. Tout litige résultant de l'utilisation de ce Site et des Services qu’il propose ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre faisant application de la Loi française.